SENSECLUB.FR

I. CONDITIONS DE PAIEMENT

II. Application des Conditions Générales de Vente
1. Préparation de la commande
2. Livraison
3. Détermination du prix
4. Conditions de paiement
5. Faculté de retour
6. Présentation des produits
7. Durée de validité des offres
8. Clause de réserve de propriété
9. Garanties
10. Juridiction compétente
11. Protection des mineurs

I. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles achetés auprès de Senseclub.fr est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Sense ou encore par virement.
Paiement par chèque joint à votre bon de commande, à l’ordre de Sense et adressé à Sense, Le Khéops, Place des Variétés, 66000 Perpignan.

II. Application des Conditions Générales de Vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

1. Préparation de la commande
L’unité irréductible de commande est le carton complet de 6 bouteille.
Notre sélection portant quelquefois sur des vins rares, nous honorons les commandes dans la limite des stocks disponibles.
La commande est préparée lorsque Senseclub a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Senseclub à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Senseclub sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir:
- En France : 25 euros par colis.

2. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine exclusivement pour le moment.
Pour d’autres destinations géographiques, veuillez nous consulter.
Senseclub accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement.
La livraison de ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 10 à 15 jours en France pour les produits en stock.

3. Détermination du prix
Nos prix sont garantis identiques à ceux du domaine.
Le prix mentionné sur le devis est entendu toutes taxes comprises (sauf les primeurs, indiqués hors taxes).
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. Au delà de 120 euros TTC d’achat, les frais de transport sont offerts. La société Senseclub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Conditions de Paiment
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Senseclub est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Sense ou encore par virement.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le serveur de paiement PAYBOX SYSTEM.
5. Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de Senseclub par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Senseclub peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines

6. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société senseclub. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Senseclub ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Sense sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

7. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Senseclub pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l'accord du client.

8. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Senseclub se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

9. Garanties
Senseclub est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Senseclub. Au-delà de ce délai, la société Senseclub ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Senseclub d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Senseclub organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Par ailleurs, Senseclub s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", exception faite des cas de force majeure propres à Senseclub ou à ses transporteurs.
- En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, senseclub proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées (notamment en terme de prix).

11. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Senseclub ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de Sense est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Sense d'une autre juridiction compétente.

12. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Senseclub.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clients.

SENSE
6, Place de la République
66000 Perpignan

SIRET  : 483 616 314 000 17
TVA N° : FR 69 483 616 314
APE  : 554B